Nos modes de règlements pour les services

Nos modes de règlements

Quiétude et Compagnie propose plusieurs modes de règlements pour payer ses prestations.

Le prélèvement mensuel

C’est le moyen le plus simple, le plus sécurisé et le plus économique. C’est la solution sans-souci : 90% de nos clients l’ont adopté.

Lors de la signature du contrat, vous nous fournissez un RIB et remplissez une autorisation de prélèvement que nous présentons à notre banque. Celle-ci envoie alors l’autorisation de prélèvement à votre banque et le mois suivant, le prélèvement peut démarrer.

Le montant prélevé par Quiétude & Compagnie apparait très clairement sur vos relevés. Pas de souci pour suivre vos comptes chaque mois.

Vous ne serez jamais prélevé sans avoir reçu auparavant, la facture correspondant au montant dû. Vous pouvez à tout moment nous demander de suspendre ce mode de paiement mais il reste le plus simple pour tout le monde.

Le paiement par Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Le chèque emploi service universel (CESU) existe sous plusieurs formes : le CESU bancaire, le CESU préfinancé.

Le CESU préfinancé :

Le CESU préfinancé (parfois appelé « titre CESU ») permet à un particulier de payer des activités de services à la personne qu’il soit l’employeur ou qu’il utilise les services d’une société prestataire de services à la personne comme Quiétude & Compagnie.

C’est un moyen de règlement des prestations fournies par votre société. Le CESU préfinancé est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur prédéfinie. Selon le même principe que les tickets restaurant ou les chèques vacances, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…) et par vous-même.

Dans le cas d’un emploi direct, le CESU préfinancé obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en matière d’obligations déclaratives des particuliers employeurs décrites plus haut.

Avec Quiétude & Compagnie, le particulier n’a aucune déclaration d’emploi à effectuer et utilise le CESU préfinancé pour régler sa facture de services à la personne. Le CESU est encaissé comme un chèque bancaire ou postal.

Quelles sont les services à domicile que l’on peut payer avec des CESU ?

Tous les services définis dans la loi Borloo et dont la liste (non exhaustive) figure ci-dessous :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers (résidence principale et secondaire) ;
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
  • Prestations de petit bricolage dites “hommes toutes mains ;
  • Garde d’enfant à domicile ;
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
  • Livraison de repas à domicile ;
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
  • Assistance aux personnes âgées et personnes qui ont besoin d’aide personnelle à domicile ;
  • Assistance aux personnes handicapées ;
  • Garde-malade, à l’exclusion des soins ;
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ;
  • Accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées ;
  • Livraison de courses à domicile ;
  • Assistance informatique et Internet à domicile ;
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire ;
  • Assistance administrative à domicile.

Grâce à une large gamme de services à la personne, Quiétude & Compagnie peut répondre à vos demandes sur l’ensemble de ces prestations.

Vous êtes employeur et souhaitez proposer des CESU préfinancés à vos salariés.

Les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants…) peuvent mettre en place des CESU préfinancés pour leurs salariés et les ayant droit de ces salariés.

Le chef d’entreprise peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution.

Vous êtes salariés et avez un CE

Les Comités d’entreprises peuvent également mettre en place des CESU préfinancés pour le personnel.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Les entreprises sont encouragées à mettre en place des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures :

  • les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 1.830 € par bénéficiaire (ce montant est revalorisé chaque année);
  • les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices, d’un maximum de 500.000 € par exercice, prend en compte les dépenses effectuées par l’entreprise, d’une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), d’autre part la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU « préfinancés » attribués aux salariés.

Par exemple : pour un abondement de 200 € (entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés) : la dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 66 € (taux de 33,33%) et l’entreprise bénéficie en plus d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 50 €. Ce qui aboutit à un coût net pour l’entreprise de seulement 84 €, pour 200 € versés.

L’aide n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. L’employeur communique à chaque salarié bénéficiaire (avant le 1er février de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide versée par le comité d’entreprise ou l’entreprise), une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère non imposable.